Cécile David-Barilleau

Autre nom possible de la personne recherchée:
Cécile David
De: Cécile DAVID-BARILLEAU
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000054708830(source JORF)
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cécile DAVID-BARILLEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000044447580(source JORF)
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Cécile DAVID-BARILLEAU
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000044447580(source JORF)
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Cécile DAVID-BARILLEAU
magistrate exerçant à titre temporaire en position de disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000044293476(source JORF)
admission
06 Novembre 202106/11/2021
De: Cécile DAVID-BARILLEAU
juge de proximité à Orléans
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Cécile DAVID-BARILLEAU
juriste
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936(source JORF)
nomination
28 Novembre 201328/11/2013